Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 17/01/1991
M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires et, plus particulièrement, sur les problèmes relatifs à leur protection sociale ou à leur formation. Il lui rappelle que les missions des sapeurs-pompiers, qui se sont nettement diversifiées et multipliées, exigent une formation technique très poussée et beaucoup de disponibilité. Ce qui pose le problème du financement de cette disponibilité. Par ailleurs, il lui expose que ces mêmes sapeurs-pompiers volontaires courent de nombreux risques, soit en se rendant sur les lieux d'un sinistre, soit plus encore en pleine opération sur le terrain. Or, leur protection sociale, en cas d'accident, est nettement insuffisante dans le cas, notamment, d'incapacité temporaire totale. Dans ce cas, en particulier, les sapeurs-pompiers volontaires qui exercent une profession peuvent, en effet, avoir à subir des pertes de revenus ou des frais importants. Enfin, il lui indique que le renouvellement des effectifs dans les corps des sapeurs-pompiers volontaires pourrait, à terme, poser problème en raison des " incompatibilités croissantes du bénévolat avec les contraintes de notre vie moderne ". C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'améliorer la situation de ces personnes qui n'hésitent pas à consentir de nombreux sacrifices professionnels ou familiaux.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/03/1991
Réponse. - Les 210 000 sapeurs-pompiers volontaires apportent à notre dispositif de secours une contribution essentielle. Ils doivent donc être pleinement intégrés aux services départementaux d'incendie et de secours et bénéficier des meilleurs atouts pour remplir leur mission. Dans cette perspective, deux problèmes importants doivent être réglés : la protection sociale, en particulier en cas d'incapacité temporaire, et la disponibilité. Sur le premier point, le Gouvernement déposera un projet de loi à la session de printemps 1991 afin que les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'une protection comparable à celle des professionnels. Le règlement du problème de la disponibilité des volontaires, qui conditionne en réalité leur formation comme leur aptitude opérationnelle, suppose au préalable un travail de réflexion approfondi mené avec les associations d'élus, d'employeurs et les représentants de la profession pour étudier les droits et garanties qui devront être reconnus aux volontaires, tout en prenant en compte les contraintes particulières des entreprises et des services. Ce groupe de travail sera constitué prochainement. Enfin, la priorité qu'accorde le Gouvernement aux missions de protection des personnes et des biens contre les risques - qui sont les missions de la sécurité civile - se traduira en 1991 par une augmentation du budget de la direction de la sécurité civile de près de 8 p. 100 très sensiblement supérieure à la progression des dépenses de l'Etat.
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