Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/01/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité le Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires du 3 janvier 1991 établissant qu'à la fin 1990 il n'avait pas répondu dans les délais réglementaires à 234 questions écrites de sénateurs parues au Journal officiel, dont sept questions qui émanaient d'un sénateur du Rhône lui demandant quand lui parviendront enfin les réponses qu'il attend encore.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 10/10/1991
Réponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration est très attaché à ce qu'il soit répondu et dans les délais, aux questions écrites posées par les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat. Aussi a-t-il donné, dès sa prise de fonction, des instructions en ce sens, à l'ensemble des ministères et secrétariats d'Etat placés sous son autorité. Cependant, comme ne l'ignore pas l'honorable parlementaire, les services relevant du ministère des affaires sociales et de l'intégration on eu à traiter, depuis le début de la 9e législature plus de 14 200 questions écrites, dont 12 500 ont fait l'objet d'une réponse, le reste étant en cours de traitement. Ce volume, s'il montre l'intérêt que porte la représentation nationale aux activités qui dépendent du ministre des affaires sociales et de l'intégration et indique en soi la bonne marche de la démocratie parlementaire, rend toutefois difficile l'application très stricte des règles concernant les délais de réponse.
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