Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/01/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt la page 28 du Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, du jeudi 3 janvier 1991 précisant les numéros des 241 questions écrites de sénateurs auxquelles il n'a pas répondu dans les délais réglementaires. Sur ces 241 questions, 4 émanent de l'auteur de cette question, qui lui demande quand lui parviendront les réponses qui ne lui sont pas encore parvenues.
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La question est caduque
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