Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 10/01/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui préciser l'état actuel de " l'expérimentation " tendant à rapprocher les services départementaux de son ministère et ceux du ministère de l'équipement, afin d'accroître leur efficacité. Cette restructuration administrative annoncée le 9 octobre 1990 s'inscrivait dans la politique de renouveau du secteur public après les décisions du séminaire gouvernemental du 11 juin 1990. Compte tenu que cette expérimentation devait en 1991 s'effectuer dans " au moins une quinzaine de départements ", il lui demande si le département qu'il représentait au Parlement sera retenu dans cette expérimentation.
- page 45
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/03/1991
Réponse. - L'expérimentation d'une coordination renforcée des services départementaux de l'agriculture et de l'équipement se déroulera en 1991 dans quinze départments dont la liste est la suivante : Alpes-Maritimes, Calvados, Corrèze, Drôme, Finistère, Gironde, haute-Garonne, Morbihan, Moselle, Nord, Saône-et-Loire, Savoie, Somme, Yonne, Martinique. Les ministres chargés de l'équipement et de l'agriculture et de la forêt ont adressé aux quinze préfets concernés une lettre en date du 8 février 1991 leur demandant de confirmer leur candidature à cette expérimentation en tenant compte de la sensibilité locale. L'accord des préfets ayant été confirmé, la liste ci-dessus est définitive et le département de la Seine-Maritime ne participe donc pas à l'expérimentation.
- page 533
Page mise à jour le