Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 10/01/1991
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre du commerce extérieur sur le fait que, si la balance du commerce extérieur est presque en équilibre, il n'en est pas de même de la balance des paiements courants de la France, dont le déficit s'est creusé au troisième trimestre avec 16 milliards de francs contre 13,2 milliards au second trimestre, en données corrigées des variations saisonnières (C.V.S.). Sur les neuf premiers mois de l'année, le déficit des transactions courantes (échanges de marchandises et de services, transferts unilatéraux) ressort ainsi à 33 milliards de francs en données C.V.S. contre moins de 13,5 milliards de francs pour la période correspondante de 1989. Il lui demande donc les réflexions que lui inspire cette situation et la nature des initiatives qu'il a prises ou qu'il envisage de prendre face à cette conjoncture.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 28/02/1991
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, le déficit de la balance des transactions courantes auraient atteint - 33 milliards de francs au cours des neuf premiers mois de 1990, selon les données provisoires actuellement disponibles, soit une détérioration de 20 milliards de francs par rapport à la même période de 1989 (- 13,5 milliards de francs). L'augmentation du déficit des transactions courantes s'explique par la hausse du déficit commercial, largement consécutive à l'augmentation du prix du pétrole, et par l'apparition d'un déficit sur les revenus du capital. Ces deux éléments expliquent chacun pour moitié l'augmentation du déficit des transactions courantes. On observe tout d'abord un creusement du déficit commercial à la suite de la crise du Golfe. En effet, alors que le déficit des échanges de marchandises avait été stabilisé au premier semestre de 1990, la hausse du prix du pétrole a entraîné une augmentation du déficit commercial qu'enregistre la balance des paiements. Le déficitdes échanges de marchandises passe ainsi à - 57,8 milliards de francs au cours des neuf premiers mois de 1990 contre seulement - 47,9 milliards de francs pour la même période de 1989, soit une détérioration de 10 milliards de francs. La réduction de prèsde 11 milliards de francs de l'excédent des services (de 35,7 à 24,9 milliards de francs) explique l'autre moitié de la détérioration du solde des transactions courantes. Cette réduction tient à l'apparition d'un important déficit sur les revenus du capital (- 11,6 milliards de francs contre - 0,4 milliard de francs en 1989). Les versements de coupons, dividendes et d'intérêts bancaires connaissent en effet une nette progression en 1990, à la suite des placements importants effectués par des non-résidents en 1989 sous forme d'investissements de portefeuille ou de dépôts bancaires. La progression des revenus d'investissements directs est insuffisante pour compenser les versementsliés aux endettements de long et court termes. Il faudra certainement plusieurs années avant que les restructurations engagées à la suite des acquisitions récentes à l'étranger produisent pleinement leurs effets en termes de revenus d'investissements. Les autres échanges de services n'enregistrent pas d'évolution notable. Ainsi, l'excédent touristique se maintient à un très bon niveau (+ 33,7 milliards de francs), supérieur à celui de 1989 (+ 30,6 milliards de francs). Nota : voir tableau p. 418.
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