Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 10/01/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs de lui préciser l'état actuel de la mise en place d'une agence de l'environnement, après la fusion de l'A.N.R.E.D. (Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets), l'A.Q.A. (Agence pour la qualité de l'air) et l'A.F.M.E. (Agence française pour la maîtrise de l'énergie). Puisque, selon le Gouvernement, cette agence unique devait créer de nouvelles synergies, il lui demande donc l'état actuel de publication des décrets d'application et les modalités de regroupement des services précités.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 14/03/1991
Réponse. - Le ministre chargé de l'environnement a informé dès le début du mois d'août 1990 les salariés de ces agences du projet de création d'une nouvelle agence regroupant l'A.Q.A., l'A.N.R.E.D., l'A.F.M.E. Le projet de loi correspondant a été présenté au conseil des ministres le 3 octobre et adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat au cours de la dernière session. Le Gouvernement a souhaité que ce processus aboutisse rapidement pour ne pas prolonger une phase d'incertitude parmi les personnels des agences. Le ministre chargé de l'environnement a longuement exposé au cours du débat parlementaire les missions de la nouvelle agence qui doit devenir un organisme fort de conseil technique et d'incitation financière dans les domaines de la lutte contre les pollutions et dans celui de la maîtrise de l'énergie, très lié aux précédents. Une coordination étroite sera établie avec les agences de bassin qui traitent les problèmes de l'eau selon une logique géographiquepropre à ce milieu.
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