Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 10/01/1991

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sur l'inadéquation croissante qui existe entre les besoins de l'industrie et le contenu des divers C.A.P. (certificat d'aptitude professionnel) et B.E.P. (brevet d'études professionnelles). Il demande si une rénovation des formations professionnelles est prévue.

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Réponse du ministère : Enseignement technique publiée le 13/02/1992

Réponse. - L'articulation des formations avec l'évolution des emplois, des technologies et de l'organisation du travail est une orientation majeure du ministère de l'éducation nationale. Pour cela, une action de profonde rénovation des enseignements technologiques et professionnels a été menée au cours des six dernières années dans le cadre des commissions professionnelles consultatives. Le niveau V - B.E.P. et C.A.P. - a été profondément modernisé et restructuré au cours de cette période. Cette modernisation s'est effectuée sur la base de plusieurs principes : prendre en compte l'évolution de l'insertion professionnelle des titulaires de ces diplômes. Cette évolution varie en fonction notamment du secteur professionnel concerné ; adapter les contenus de ces diplômes à l'évolution des emplois et des technologies ; articuler davantage les conditions d'accès à ces deux diplômes et celles de leur délivrance. Plus des quatre cinquièmes des jeunes lycéens, des apprentiset des adultes préparant un B.E.P. ou un C.A.P. postulent un diplôme créé ou rénové depuis 1985. Chacun de ces diplômes a été adapté à la demande de formation telle qu'elle s'exprime dans le monde professionnel. Par ailleurs, une attention toute particulière est actuellement portée à l'évolution des C.A.P. et des B.E.P. Un plan de développement de l'apprentissage et de l'alternance, sur cinq ans, est en cours d'élaboration. Ce plan vise à la fois à répondre aux besoins de main-d'oeuvre qualifiée des entreprises et à assurer, par des formations diversifiées, une meilleure insertion professionnelle des jeunes en faisant en sorte qu'aucun d'entre eux ne se retrouve sur le marché du travail sans un qualification reconnue, au minimum un C.A.P. D'autre part, il est prévu une généralisation de l'alternance - entre l'établissement de formation et l'entreprise - à toutes les formations professionnelles, du C.A.P. au titre d'ingénieur. En particulier les formations professionnelles scolaires comprendront à terme environ un tiers de temps en entreprise pour mieux prendre en compte les besoins locaux de qualifications et faciliter l'insertion de jeunes dans l'emploi.

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