Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 10/01/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la délibération prise par la chambre d'agriculture du Finistère réunie en session le 10 décembre 1990, relative aux contrôles sanitaires. Elle souhaite que les services de santé animale prennent les mesures nécessaires pour exercer aux frontières et dans le département des contrôles très stricts pour protéger l'état sanitaire de notre cheptel, en particulier lors des échanges commerciaux de porcelets et porcs en provenance de Belgique, de viande bovine d'Espagne et de veaux, porcs et viande bovine des pays de l'Est. Le respect du traité de Rome, notamment la préférence communautaire, permettrait d'éviter ces problèmes. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/03/1991
Réponse. - Le ministère de l'agriculture et de la forêt suit avec beaucoup d'attention les importations d'animaux vivants quelle que soit leur provenance. Les importations pour les animaux destinés à l'élevage ne concernent que des animaux en provenance de pays appartenant à la Communauté économique européenne dans la mesure où aucune décision communautaire n'a pour le moment prévu les conditions sanitaires des échanges avec les pays tiers pour ce type d'animaux. De ces pays n'arrivent en France, et notamment en Bretagne, que des animaux destinés à la boucherie, acheminés en camions plombés vers l'abattoir de destination où sont pratiqués avant et après abattage des examens hygiéniques et sanitaires, ou des animaux jeunes destinés à l'engraissement. Ces derniers sont dirigés vers des élevages isolés, agréés par les services vétérinaires, où les animaux restent en quarantaine sous surveillance vétérinaire jusqu'à expédition vers un abattoir. Par ailleurs, en frontière, sont actuellement pratiqués des contrôles physiques qui s'ajoutent aux contrôles documentaires systématiques. Des contrôles sanitaires sont également effectués par sondage à destination et toute anomalie constatée est signalée aux autorités vétérinaires des pays exportateurs. Dans ces conditions, et sous réserve que les éleveurs exigent les garanties qui leur sont dues et respectent lors de l'introduction de tout animal dans le cheptel les règles sanitaires essentielles, les risques sanitaires sont considérablement réduits.
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