Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 10/01/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les très vives préoccupations exprimées par les riverains de la base aéronavale de Landivisiau (Finistère) à l'égard des nuisances entraînées par son existence, qui se sont notamment traduites par des découpages géographiques de communes, l'interdiction de construire dans un certain nombre de zones, des contraintes au niveau des constructions, des communications téléphoniques perturbées et prolongées dues au passage des avions, des téléviseurs inaudibles à certains moments ou encore des cours suspendus dans certaines écoles. En résumé, des nuisances sonores particulièrement importantes de jour comme de nuit. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir prendre toutes dispositions visant à indemniser les riverains des aéroports et des aérodromes mixtes et à la prise en charge éventuelle par l'Etat de la taxe d'habitation des communes concernées par ces nuisances.
- page 46
Réponse du ministère : Défense publiée le 07/03/1991
Réponse. - En matière d'aide aux riverains des aérodromes, la situation des aérodromes et aéronefs militaires ne peut être assimilée à celle des aérodromes et aéronefs civils en raison des missions de service public assurées par les armées et de l'impossibilité de répercuter le coût d'une participation financière sur les usagers. L'alignement du département de la défense sur les dispositions applicables aux aéronefs civils conduirait à amputer les crédits budgétaires normalement consacrés au maintien de la capacité opérationnelle des forces. C'est pourquoi le ministère de la défense reste attaché en ce domaine au principe d'exonération qui avait été appliqué et défini dans le décret 84-29 du 11 janvier 1984 relatif à la redevance pour atténuation des nuisances phoniques sur les aérodromes d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle. Ce principe d'exonération a également été confirmé dans d'autres domaines (servitudes des dépôts de munitions, installations classées pour la protection de l'environnement). Toutefois, conscient des nuisances provoquées par les activités aériennes aux riverains des aérodromes militaires, le ministère de la défense a toujours cherché à concilier les intérêts des particuliers et les impératifs opérationnels qui lui sont assignés. Ainsi, comme pour les aérodromes civils, des commissions consultatives de l'environnement ont été instituées pour favoriser un dialogue régulier entre le commandant de l'aérodrome et les riverains représentés par les élus locaux et les associations concernées. Par ailleurs, des plans d'exposition au bruit ont été élaborés pour maîtriser l'urbanisation dans les zones exposées et des règles de vol contraignantes destinées à réduire les nuisances occasionnées par les aéronefs du ministère de la défense ont été fixées.
- page 469
Page mise à jour le