Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 10/01/1991
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer quels motifs justifient la hausse de la carte Vermeil, dont le coût était de 65 francs en 1988 et de 139 francs en 1990.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/04/1991
Réponse. - La carte Vermeil est une tarification purement commerciale de la S.N.C.F. : celle-ci ne reçoit aucune indemnité financière de l'Etat pour sa mise en oeuvre et fixe seule les modalités de délivrance dans le cadre de l'autonomie de gestion qui lui a été conférée par la loi d'orientation des transports intérieurs. Malgré la hausse du prix de la carte, son acquisition reste très avantageuse puisque son prix est amorti, dès le premier voyage, sur une distance de 379 kilomètres en première classe et sur une distance de 639 kilomètres en seconde classe.
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