Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 10/01/1991
M. Paul Séramy attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le vif mécontentement exprimé par la profession médicale à la suite de la publication d'une circulaire relative à la cotation provisoire des examens radiologiques d'imagerie par résonance magnétique. Il lui demande s'il compte revenir sur cette décision qui risque de mettre en péril un certain nombre de centres spécialisés dont les prix de revient réels pour ce type d'examen seront supérieurs aux montants du forfait technique remboursés.
- page 43
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/04/1991
Réponse. - La cotation provisoire applicable aux examens d'imagerie par résonance magnétique nucléaire a été autorisée par lettre interministérielle du 14 septembre 1990 après concertation avec le syndicat des électro-radiologistes qualifiés. Ni la rémunération de l'acte médical, ni les conditions de remboursement aux assurés sociaux ne sont modifiées. S'il est légitime de voir la sécurité sociale prendre en charge le coût de l'appareil et les charges induites par son fonctionnement, il ne paraît pas normal, en revanche, de les rémunérer sensiblement au-delà de leurs coûts réels, toutes charges comprises. C'est ainsi que le montant du forfait varie désormais en fonction du champ magnétique de l'appareil, de sa date d'installation, de sa localisation et du nombre d'examens effectués. L'imagerie par résonance magnétique doit pouvoir être accessible à tous les malades qui en ont besoin. Tout en évitant que la sécurité sociale ne supporte des charges indues, la nouvelle cotation autorise le développement de cette technique.
- page 804
Page mise à jour le