Question de M. PLUCHET Alain (Eure - RPR) publiée le 10/01/1991
M. Alain Pluchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les chiffres divergents publiés par des organismes concernant la variation annuelle du revenu agricole en France. En effet, les comptes de l'agriculture publiés en novembre dernier indiquaient une hausse globale de plus de 5 p. 100 alors qu'Eurostat avançait, il y a quelques jours, une baisse du même revenu agricole de 1,9 p. 100 pour l'année 1990. Il lui demande son appréciation sur ces deux chiffres.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/03/1991
Réponse. - L'Office statistique des Communautés européennes vient d'évaluer à - 1,9 p. 100 l'évolution du revenu agricole moyen, en pouvoir d'achat, en France en 1990, tandis que l'I.N.S.E.E. avait fait état, en novembre dernier, à la Commission des comptes de l'agriculture de la nation, d'une hausse de 5 p. 100 de ce revenu. Ces deux chiffres, qui ne sont encore que des estimations prévisionnelles, sont établis à partir des mêmes sources d'informations mais correspondent à des définitions différentes du revenu. Ainsi, l'I.N.S.E.E. privilégie, dans ses comptes prévisionnels, une approche monétaire du revenu, fondée sur les livraisons annuelles de produits agricoles. Il s'agit du revenu généré par les ventes de produits agricoles, que ceux-ci aient été produits l'année de leur vente ou antérieurement. A l'opposé, l'indicateur de l'O.S.C.E. se base sur la production agricole finale. Cet organisme mesure l'évolution d'un revenu potentiel dégagé par la production de l'année, que celle-ci ait été commercialisée ou soit conservée, sous forme de stocks ou d'immobilisations. De plus, l'O.S.C.E. évalue un revenu net des amortissements, déduction faite des taxes à la production effectivement versées, tandis que l'I.N.S.E.E. privilégie un revenu brut, avant amortissements, après déduction des impôts dûs et non des impôts versés. Les effets de ces différences de concepts et de modes d'évaluation se sont exceptionnellement conjugués pour l'année 1990. L'écart entre les deux chiffres d'évolution du revenu traduit notamment le fait que la variation de la valeur de la production agricole finale a été plus limitée que celle des livraisons ; cela s'explique en particulier par une moindre progression des prix des vins entrés en stocks que de ceux des vins commercialisés, et par la diminution de la valeur des stocks de fin d'année de certaines céréales. En définitive, les deux chiffres proposent deux éclairages d'une réalité complexe. Leur signification doit, de plus, s'apprécier sur plusieurs années, et en tenant compte de ce qu'il ne s'agit que de moyennes, recouvrant des situations et des évolutions très différentes selon les départements et les secteurs au sein de l'agriculture. Ainsi, le ministère de l'agriculture et de la forêt a évalué à plus de 25 p. 100 la hausse du revenu en 1990, sous l'angle des livraisons, en viticulture ou en arboriculture fruitière et à près de 10 p. 100 la baisse du revenu en céréaliculture, et établira au printemps prochain des résultats par département.
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