Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 10/01/1991
M. Michel Crucis attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le très vif mécontentement des conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale dû au fait qu'aucune mesure spécifique concernant leur situation indiciaire et indemnitaire n'a jusqu'à ce jour été prise, alors que les personnels d'inspection et de direction de l'éducation nationale ont vu leur situation indiciaire et indemnitaire sensiblement réévaluée depuis plus d'un an. Il lui demande quelles sont les intentions de son département ministériel quant à cette réclamation apparemment justifiée des conseillers d'administration scolaire et universitaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/04/1991
Réponse. - Les cadres de la fonction publique ont un rôle décisif à jouer dans le plan de renouveau du service public. C'est souvent de leur capacité d'écoute et de dialogue, d'animation et d'innovation que dépend le succès d'une démarche de modernisation. Le séminaire gouvernemental réuni le 11 juin 1990 s'est penché sur cette question. Il est apparu nécessaire d'élaborer une politique globale de l'encadrement, afin de préserver le niveau élevé de qualité et d'efficacité qui a fait de la haute fonction publique française une référence dans le monde entier. Le ministre d'Etat est particulièrement attentif à la situation des personnels de l'administration scolaire et universitaire et notamment, les conseillers d'administration scolaire et universitaire (C.A.S.U.). Des mesures destinées à améliorer les débouchés du corps des C.A.S.U. ont déjà été prises, c'est ainsi que le budget pour 1991 comporte la création de seize emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire adjoint au secrétaire général d'académie et trente emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire implantés dans les instituts universitaires de formation des maîtres (I.U.F.M.). Si dans le cadre de la concertation, toutes mesures appropriées sont actuellement à l'étude, l'état d'avancement du dossier ne permet cependant pas à l'heure actuelle de préjuger les solutions susceptibles d'être retenues.
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