Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 10/01/1991
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions particulièrement difficiles dans lesquelles s'effectue le service de demi-pension au L.E.P. de Knutange, 200 repas préparés dans un autre établissement secondaire sont servis aux lycéens dans un préau aménagé en réfectoire. Le conseil régional de Lorraine a étudié des solutions pratiques et estime que, quelle que soit l'hypothèse ultérieurement retenue, sa mise en oeuvre ne sera pas évidente. En vain, depuis des années, administration, associations de parents d'élèves, enseignants, lycéens de l'établissement et élus locaux demandent la construction d'une demi-pension. En conséquence, il lui demande s'il est dans ses intentions d'inclure la réalisation de cette demi-pension dans le plan d'urgence pour les lycées décidé dernièrement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/03/1991
Réponse. - La mise en oeuvre du plan d'urgence en faveur des lycées est prévue conformément au décret n° 91-90 du 23 janvier 1991 créant un fonds de rénovation des lycées et à la circulaire du 19 décembre 1990 parue au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 27 décembre 1990, adressée aux préfets de région et aux recteurs. Selon l'article 3 du décret n° 91-90, les ressources du fonds sont réparties entre les régions, conformément aux modalités fixées par l'article 4 du décret n° 88-615 du 6 mai 1988, c'est-à-dire au prorata, pour chaque région, des évaluations des dépenses relatives aux gros travaux indispensables à l'entretien et au fonctionnement des établissements scolaires transférés à la région. Pratiquement, il a été décidé, tant au niveau national que régional, de ne pas créer de mécanismes juridiques nouveaux mettant en cause la répartition des compétences issue des lois de 1983 et 1985. Ainsi, il appartient au conseil régional d'élaborer et d'arrêter la liste des opérations de rénovation à réaliser, en concertation avec le préfet de région, le recteur d'académie et les services de l'Etat concernés. Compte tenu de ces instructions, la réalisation de la demi-pension du lycée professionnel de Knutange ne peut être décidée au niveau de l'administration centrale, mais uniquement par le biais d'un choix effectué au niveau local d'abord, académique et régional ensuite.
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