Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 10/01/1991
M. Paul d'Ornano exprime à M. le ministre de l'intérieur son indignation et son immense inquiétude devant les assassinats qui se multiplient en Corse, sans que rien ne soit fait pour assurer la protection des personnes et des biens. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre fin à un tel état de choses, étant lui-même persuadé que rien ne sert de faire des réformes institutionnelles qui ne satisfont personne et qui non seulement ne résoudront rien mais risquent de porter atteinte à l'intégrité de la nation, et qu'il est indispensable avant tout de rétablir l'Etat de droit dans l'île.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/01/1992
Réponse. - Contre la violence qui fait trop partie de la vie quotidienne en Corse, d'importants efforts sont accomplis, dans un contexte difficile par les différents services de police et de gendarmerie et portent dès à présent leurs fruits : il faut se souvenir qu'il n'y a pas si longtemps encore, les attentats par explosifs y étaient plus fréquents et parfois plus meurtriers (365 en 1987 contre 216 en 1990). La grande délinquance, qui se caractérise surtout par les vols à main armée, a vu également son nombre diminuer (188 en 1990 contre 235 en 1988), même si on doit constater une stabilisation des homicides volontaires. A partir de 1989, grâce aux efforts conjugués des établissements bancaires qui se sont équipés de dispositifs performants, de la police et de la gendarmerie qui ont occupé le terrain aux " heures sensibles ", ces infractions ont diminué. En 1990, cette tendance s'est confirmée et en 1991, des résultats encourageants ont été obtenus. Le dispositifadopté lors du conseil des ministres du 3 janvier 1991 consacré à la Corse, ainsi que les mesures législatives prises en faveur de l'île montrent l'intérêt que le Gouvernement porte à cette partie du territoire national et illustrent les efforts entrepris pour parvenir au retour de la paix civile.
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