Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 03/01/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, quel est le premier bilan et quelles sont les premières conclusions qu'il peut tirer du fonctionnement du fonds de garantie de la clientèle des sociétés de bourse créé au 1er janvier 1990.
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La question est caduque
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