Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/01/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'annonce faite le 7 décembre dernier par M. le Premier ministre, à l'issue du séminaire ministériel sur la politique urbaine, que des ateliers de formation-production pour faciliter les réinsertionss des jeunes détenus seront ouverts dans les prisons de Strasbourg, Pau, Villepinte et Fleury-Mérogis. Il lui demande : 1° selon quels critères ces quatre prisons ont été choisies pour l'ouverture des ateliers de formation-production précités ; 2° quand seront ouverts dans des prisons de la région Rhône - Alpes, et notamment à Lyon, des ateliers de formation-production ; 3° quelles seront les caractéristiques, les objectifs, les activités et les moyens des quatre ateliers projetés à Strasbourg, Pau, Villepinte et Fleury-Mérogis.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 21/02/1991
Réponse. - Sur proposition du ministre de la justice, le Premier ministre a fait part, à l'issue du séminaire gouvernemental sur la politique de la ville, parmi de nombreuses mesures concernant plusieurs ministères, du projet consistant à implanter des ateliers de formation production dans plusieurs établissements pénitentiaires et, en particulier, sur les 13 départements pilotes en matière de politique de la ville. Les établissements cités sont ceux où des entreprises d'insertion ont déjà manifesté leur engagement d'implanter des ateliers afin d'y préparer la réinsertion des détenus. L'objectif poursuivi consiste à proposer dès l'incarcération, à des détenus de faible niveau de formation et dépourvus d'expérience professionnelle, un parcours de qualification se poursuivant dans les mêmes conditions à l'extérieur. Cette pédagogie de la formation au poste de travail a l'avantage de permettre aux apprenants de se valoriser non seulement par les activités d'apprentissage, mais aussi par la participation à la fabrication de produits commercialisés sur le marché. Il s'agit donc d'un double apprentissage visant à la fois l'acquisition d'une qualification professionnelle et l'expérience des conditions de travail en vraie grandeur dans une entreprise. Par ce biais, l'administration pénitentiaire espère motiver à la formation des détenus qui ne sont pas volontaires pour des formations classiques, alors que leur très bas niveau est probablement un obstacle quasi total à l'accès à un emploi. Compte tenu du caractère innovant de ces projets conçus dans le cadre du partenariat entretenu avec les entreprises d'insertion locales, mais aussi avec le soutien de la délégation à la formation professionnelle et du Fonds social européen, il est tout à fait concevable de prévoir l'extension d'un tel programme au-delà des établissements cités, y compris, dès lors que ces conditions en seront réunies, dans la région Rhône-Alpes.
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