Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/12/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre sa déclaration consécutive au séminaire sur la politique urbaine tenu sous sa présidence à Paris, l'après-midi du 7 décembre dernier. Il lui demande selon quels critères seront sélectionnés sur le territoire national les quartiers difficiles pour lesquels seront créés, à titre expérimental, cinq groupements d'intérêt public présidés par un élu et destinés à gérer en commun dans ces quartiers les moyens des collectivités locales et de l'Etat.
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La question est caduque
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