Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 27/12/1990
M. René Régnault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les préoccupations des jeunes agriculteurs des Côtes-d'Armor, lesquels, autorisés à bénéficier de prêts bonifiés, doivent souvent attendre plusieurs années le versement effectif des crédits accordés. En matière de prêt d'amélioration matérielle d'exploitation (P.A.M.E.), par exemple, il n'est pas rare que ces délais atteignent une durée de cinq ans. Ayant recours à des prêts relais, caractérisés par des taux d'intérêt beaucoup plus élevés, afin de pallier ces très longs délais, les intéressés se trouvent rapidement confrontés à des problèmes de trésorerie de nature à compromettre la vialibilité de leur exploitation. En conséquence, et alors que par ailleurs les agriculteurs vont chercher à compenser la baisse des soutiens européens engendrée par les récentes négociations du G.A.T.T., il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour réduire ces délais et pour que le montant de la prochaine enveloppe de prêts bonifiés soit à la hauteur des besoins actuels de l'agriculture, lesquels seraient estimés à environ 19 milliards de francs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/01/1992
Réponse. - Les enveloppes de prêts bonifiés ont, en effet, été stabilisées cette année. Mais, depuis 1986, les prêts d'installation et les prêts spéciaux de modernisation - catégories les plus bonifiées - ont progressé plus vite que le total des enveloppes de prêts. Ils sont passés de 7,3 milliards de francs à 10,5 milliards de francs en 1991. Cette année encore, l'enveloppe des prêts spéciaux de modernisation a augmenté de 370 millions de francs, passant de 5,1 à 5,5 milliards de francs, afin de tenir compte de la pression de la demande. Les pouvoirs publics se montrent particulièrement attentifs à l'évolution des délais d'attente, et ont pris cette année un certain nombre de décisions destinées à les réduire significativement. Tout d'abord, la répartition départementale des enveloppes de prêts bonifiés a été effectuée en fonction de critères techniques et économiques, mais surtout de critères retraçant le dernier état de la demande exprimée en 1990, à savoir les volumes de prêts en attente au 31 décembre 1990. La situation des quotas départementaux de prêts bonifiés gérés par les préfets fait l'objet d'un suivi régulier et peut donner lieu à des abondements en cours d'année, dans la limite des réserves conservées au niveau national. C'est ainsi que le Premier ministre a décidé à l'automne de débloquer 1 872 millions de francs qui avaient été mis en réserve au début de cette année, afin de ramener le délai d'attente sur chaque catégorie de prêts à trois mois au plus au 31 décembre 1991, dans le cadre du plan d'urgence mis en oeuvre par le ministère de l'agriculture et de la forêt.
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