Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 27/12/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la ville, quelles missions précises lui ont été confiées. De quels moyens pourra-t-il disposer dans le cadre de la loi de finances pour 1991 ?
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Réponse du ministère : Ville publiée le 24/09/1992
Réponse. - Au terme du décret n° 92-567 du 30 juin 1992, le secrétaire d'Etat à la ville prépare et met en oeuvre la politique nationale de la ville et du développement social urbain. Il anime et coordonne l'action du Gouvernement dans ce domaine. A ce titre, il est spécialement chargé, en relation étroite avec les collectivités territoriales, leurs groupements et l'ensemble des partenaires sociaux et économiques, de promouvoir l'essor de la vie sociale, économique et culturelle de la ville ainsi que l'amélioration du cadre de vie urbain par l'établissement et l'application de programmes appropriés. Il suscite et encourage toutes actions tendant à l'élimination des exclusions, à l'équilibre dans la ville des différentes composantes de la population et à l'insertion professionnelle, sociale et culturelle des jeunes et des personnes exposées à des difficultés particulières. Il veille également à l'amélioration des conditions de la sécurité et au renforcement de la prévention de la délinquance dans la ville. Le secrétaire d'Etat à la ville prend toute initiative qu'il juge nécessaire et peut notamment évoquer toute question entrant dans le champ des missions précédemment définies. Il réunit en tant que de besoin les responsables des services et organismes compétents pour en assurer l'étude et le traitement. L'état récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes et du développement social urbain annexé au projet de loi de finances pour 1992 fait apparaître un montant total de crédits spécifiques de la politique de la ville et de crédits relevant de divers ministères contractualisés dans des contrats et conventions de développement social urbain de plus de 2,7 milliards de francs. Ajoutés aux crédits relevant de divers ministères concourant plus généralement à la politique de la ville, et aux dotations mises en oeuvre par la loi du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et modifiant le code des communes, c'est un total de plus de 6 milliards de francs qui sera consacré par l'Etat en 1992 à la politique de la ville. Les collectivités qui y sont engagées peuvent en outre bénéficier de " prêts projets urbains " de la caisse des dépôts et consignations à taux privilégiés (7 p. 100 sur 15 ans) dont l'enveloppe nationale dépasse le milliard de francs en 1992.
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