Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 27/12/1990
M. Robert Pontillon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la préoccupation persistante que justifie la situation actuelle des droits de l'homme au Maroc. En effet, selon des informations recueillies par des organisations humanitaires, les récents événements survenus dans plusieurs villes marocaines auraient donné lieu à des violations graves des droits de l'homme. Par ailleurs, si l'on en croit les sources syndicales marocaines, la police aurait infligé de mauvais traitements aux manifestants, pour la plupart de très jeunes gens, sinon des enfants. Il aimerait que le Gouvernement lui apporte tous les éclaircissements et précisions souhaitables sur ces informations. La diplomatie française s'étant singulièrement manifestée ces dernières années sur le terrain des droits de l'homme, il est évident que les relations franco-marocaines ne pourraient que pâtir d'une situation qui confirmerait des atteintes caractérisées aux droits élémentaires de la personne humaine. Enfin, si le Maroc devait par malheur entrer dans une spirale de violence et de répression, c'est tout l'équilibre du Maghreb et de la Méditerranée qui en serait affecté. Dès lors, il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur cette situation et les initiatives qu'il a l'intention de prendre pour assurer le respect des droits de l'homme au Maroc.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/04/1991
Réponse. - Le Gouvernement, qui porte une attention constante à la situation des droits de l'homme dans le monde partout où ils sont menacés ou violés, saisit toute occasion appropriée pour appeler les autorités marocaines à se conformer aux obligations internationales auxquelles elles ont souscrit dans ce domaine. La France s'associe de même à toutes les initiatives prises en ce sens au niveau européen. Il n'en reste pas moins que la densité des relations entre des deux pays, dont témoigne notamment la présence en France de quelque 600 000 Marocains et au Maroc de 25 000 ressortissants français, doit être préservée dans leur intérêt commun ; c'est d'ailleurs la nature de ces relations qui favorise la franchise du dialogue que le Gouvernement français peut entretenir avec les autorités marocaines, y compris sur des sujets qu'elles considèrent relever de leur souveraineté.
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