Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 27/12/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à la mer quelles dispositions envisage de prendre le Gouvernement à la suite des propositions de réglementation de la pêche dans les zones communautaires de la Méditerranée que souhaiterait voir décider la commission européenne ?
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La question est caduque
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