Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 27/12/1990
M. Michel Maurice-Bokanowski préoccupé par la fréquence des actes de vandalisme commis par des groupes de fanatiques dans les établissements hospitaliers pratiquant l'I.V.G., demande à M. le ministre délégué à la santé s'il compte prendre à bref délai sur le plan législatif des mesures visant à réprimer sévèrement de tels délits.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 21/02/1991
Réponse. - La multiplication récente des actes de vandalisme dans les services où se pratiquent les interruptions volontaires de grossesse a conduit le ministre de la santé à adresser aux préfets et aux directeurs d'établissement des instructions visant à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin d'éviter que de tels incidents se reproduisent. Outre la mise en place d'un système de sécurité assurant la protection des patients et des locaux, il est recommandé de faire immédiatement appel aux forces de l'ordre en cas d'incident afin de rétablir le fonctionnement du service, de faire constater la nature des faits et de relever l'identité des fauteurs de troubles. En outre, les directeurs d'établissement devront porter plainte pour toutes les infractions éventuellement commises.
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