Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 20/12/1990
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur l'éventuelle création d'une taxe supplémentaire de 2,16 francs par tonne extraite de granulats. Il lui rappelle qu'une telle taxe représenterait 6,5 p. 100 du chiffre d'affaires hors taxe réalisé par les producteurs de granulats et que cette aggravation brutale de leur fiscalité aurait de graves conséquences sur la rentabilité de ces industries. Il lui demande où en est ce projet.
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Transmise au ministère : Environnement
La question est caduque
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