Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 20/12/1990
M. Paul Loridant s'étonne auprès de M. le ministre de la défense de la façon dont est organisée une conférence prévue pour le 18 décembre prochain à Mennecy (Essonne), sous l'égide du délégué militaire départemental de l'Essonne et sur le thème de " l'unification allemande ". En effet, pour cette conférence pour laquelle tous les élus : maires, conseillers généraux, régionaux, parlementaires de l'Essonne ont reçu une invitation, il semble que le carton d'invitation édité avec le logo du conseil général de l'Essonne ait été pris en charge sur les crédits de communication du même conseil général. Considérant que le maire de la commune de Mennecy et président du conseil général de l'Essonne ne sont qu'une seule et même personne, il s'inquiète auprès de lui de voir un officier supérieur de l'armée française accepter une telle méthode. En effet, à la lecture de ce carton d'invitation, seul l'officier supérieur de l'armée française peut être considéré comme la personnalité invitante. Aussi s'étonne-t-il de voir celui-ci accepter qu'une telle invitation soit financée sur les crédits d'une collectivité locale. Par ailleurs, s'agissant d'une conférence purement locale et pour laquelle les frais d'impression auraient du être pris en charge par le budget de la commune de Mennecy, il estime que le maire de Mennecy a abusivement utilisé le budget départemental pour prendre en charge les frais de communication de cette manisfestion, se rendant ainsi coupable d'un mélange abusif des genres. En conséquence, il lui demande son sentiment sur cette affaire et souhaite notamment savoir s'il envisage d'intervenir auprès du délégué militaire départemental pour lui rappeler les règles traditionnelles et de déontologie liées à l'obligation de réserve des militaires.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/02/1991
Réponse. - La question comportant des imputations d'ordre personnel en des termes qui permettent d'identifier les personnes concernées, il sera répondu par lettre à l'honorable parlementaire.
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