Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 20/12/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le Premier ministre sur la consternation exprimée par les pharmaciens inspecteurs de la santé suite à l'arbitrage défavorable dont a fait l'objet le projet de révision de leur statut présenté par leur ministre de tutelle. Des arbitrages favorables ont pourtant été rendus en faveur des médecins inspecteurs de la santé, des ingénieurs du génie sanitaire et des inspecteurs généraux des affaires sociales. Ils constatent que, dans le cadre du projet d'administration et du renouveau du service public, l'ensemble des corps techniques des services extérieurs du ministère des affaires sociales et de la solidarité auront obtenu un ajustement statutaire, à l'exception de celui des pharmaciens inspecteurs de la santé. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les raisons qui motivent le refus du projet présenté et s'il envisage de prendre rapidement des dispositions afin de régler les difficultés de cette profession.
- page 2671
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 10/01/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur le statut des pharmaciens-inspecteurs de la santé. Celui-ci fait actuellement l'objet d'un examen approfondi par le ministère des affaires sociales et de la solidarité, le ministère du budget et le ministère de la fonction publique, avant qu'intervienne, en tant que de besoin, un arbitrage interministériel.
- page 58
Page mise à jour le