Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 20/12/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les voeux émis concernant les personnes âgées par la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, lors de sa dernière assemblée générale. La F.E.H.A.P., tout en se réjouissant des créations importantes, effectuées en 1989, de sections de cure médicale et de services de soins à domicile pour personnes âgées, constate les nombreuses insuffisances qui demeurent à ce jour, sur l'ensemble du territoire national. Pour répondre véritablement aux besoins des personnes âgées, elle estime nécessaire que soit poursuivi chaque année un plan ambitieux de création de lits et de places dans les sections de cure médicale et les services de soins à domicile, à hauteur de 12 000 lits en sections de cure médicale et de 5 000 places de services de soins à domicile. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre dans ce domaine.
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Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Santé publiée le 06/06/1991
Réponse. - M. Edouard Le Jeune a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les besoins en places de section de cure médicale et de soins à domicile pour les personnes âgées. Afin de compléter les actions déjà engagées précédemment et afin de faire face à l'accroissement de la dépendance liée au vieillissement de la population, le Gouvernement a décidé de renforcer et d'accélérer la médicalisation des établissements et services qui prennent en charge les personnes âgées. Ainsi, par circulaire du 22 janvier 1991 a été mis en place un programme pluriannuel de création de places de services de soins infirmiers à domicile, de section de cure médicale et de long séjour. Le financement d'un objectif global minimal de 45 000 places supplémentaires sera assuré par redéploiement et par une enveloppe complémentaire de 1,5 milliard de francs provenant de l'assurance maladie pour les années 1991, 1992 et 1993. Ces moyens devraient également permettre dans certaines régions l'achèvement de la transformation juridique des hospices. Cette politique est à rapprocher de la revalorisation en 1991 des forfaits de soins en long séjour (4,6 p. 100), maisons de retraite et services de soins (6,2 p. 100) qui devrait permettre également un renforcement des personnels soignants intervenant dans les établissements pour personnes âgées.
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