Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 20/12/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le voeu émis par les établissements psychiatriques de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, qui souhaitent vivement la mise en place d'une politique cohérente pour l'accueil et la prise en charge des personnes âgées et particulièrement pour les personnes âgées dépendantes. Une telle politique doit favoriser la prévention et le traitement des troubles mentaux et ceci dans des conditions identiques à celles de l'ensemble des assurés sociaux. Dans cette optique, elle nécessite l'intervention des personnels spécialisés en psychiatrie et doit permettre d'éviter toute exclusion du milieu normal des personnes atteintes de troubles pouvant bénéficier de soins ambulatoires. Les établissements psychiatriques doivent être réservés aux traitements spécialisés, quelle qu'en soit la durée. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/03/1991
Réponse. - Le développement de soins adaptés pour les personnes âgées constitue l'une des priorités de la politique nationale en santé mentale. La circulaire du 14 mars 1990 a récemment rappelé les principales orientations en la matière : moindre recours à l'hospitalisation complète en psychiatrie, de nombreuses personnes âgées étant actuellement soignées dans ce type de structures alors qu'elles pourraient bénéficier d'autres modes de prise en charge ; développement des structures extra-hospitalières et des alternatives à l'hospitalisation permettant d'accueillir les patients âgés pour des soins à temps partiels, au plus près de leur domicile ; intensification de la politique de secteur qui voit les équipes psychiatriques intervenir hors des limites de l'hôpital, au domicile des personnes âgées comme au sein des établissements sanitaires et sociaux qui en ont la charge. Les schémas d'organisation en santé mentale actuellement en voie d'achèvement dans la majorité des départements traduisent très largement cette préoccupation. L'amélioration de la prise en charge des personnes âgées figure en effet au nombre des priorités locales retenues par 70 p. 100 des départements. Les acteurs sociaux et médico-sociaux concernés (associations, maisons de retraite, urgences, établissements de long séjour, etc.) ont été associés au processus de planification au sein des conseils départementaux de santé mentale, instance de concertation essentielle de la procédure. La mise en oeuvre de cette politique tant préventive que curative devrait permettre d'offrir aux personnes âgées les soins nécessaires, tout en préservant, le plus possible, leur relation avec leur environnement familial et social, condition souvent essentielle de leur équilibre psychique et moral.
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