Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 20/12/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de la mission d'étude et de proposition relative au patrimoine archéologique confiée à M. Christian Goudineau, professeur au collège de France (J.O., Assemblée nationale du 30 juillet 1990, page 3635). Il lui rappelle notamment la réalisation de ce qu'il appelait " un projet national pour l'archéologie ", tendant notamment à la mise en place " d'une agence de moyens " à statut associatif financée exclusivement par l'Etat, ce qui garantirait le développement de l'archéologie au sein du service public sur le principe de la responsabilité effective de l'Etat.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 28/03/1991
Réponse. - Le ministère de la culture, de la communication et des grands travaux a réalisé, dans les dix dernières années, un effort sans précédent en faveur de l'archéologie. Les crédits affectés à la sous-direction de l'archéologie sont passés de 16 MF en 1981 à 86,1 MF en 1990. Si l'on tient compte non seulement des fouilles mais aussi de la conservation des vestiges et de la présentation muséographique des objets et des collections, près de 255 MF sont affectés à l'archéologie par le ministère de la culture. Le montant de ces crédits a été pratiquement multiplié par dix par rapport à 1981. Le développement accéléré de l'archéologie de sauvetage pose toutefois un problème particulier et immédiat. Les aménageurs ont accepté leur responsabilité en matière de sauvegarde du patrimoine archéologique et les sommes qui y sont investies sont passées de 4 MF en 1982 à 164 MF en 1990. Cette progression extrêmement rapide a provoqué une crise de croissance qui témoigne de la vitalité de ce secteur et les services du ministère travaillent depuis plusieurs mois à élaborer les réponses aux différentes questions juridiques, financières et sociales provoquées par un tel développement. Une concertation est actuellement en cours sur ces questions avec les organismes institutionnels (Conseil supérieur de la recherche archéologique, directeurs régionaux des affaires culturelles, conférence des directeurs des circonscriptions des antiquités, syndicats et associations professionnelles concernés). Si des désaccords sont apparus sur certaines solutions proposées, une convergence de vues s'est dégagée sur deux objectifs principaux : l'esprit de service public et la recherche d'une péréquation dans le financement. Le respect de ce dernier objectif sera réalisé par le renforcement du contrôle scientifique exclusif de l'Etat sur l'ensemble des fouilles archéologiques de sauvetage ainsi que sur l'établissement de la carte archéologique. Pour répondre au souci de mutualisation des financements, une réflexion est en cours sur les modalités de constitution d'un fonds qui pourrait être alimenté par une contribution spéciale des aménageurs et par une subvention de l'Etat. D'autre part, une première réponse au problèmes d'emplois pour l'archéologie de sauvetage est apportée par la mise en place d'un plan de recrutement sur trois ans de 250 emplois à durée indéterminée au sein de l'association française pour l'archéologie nationale. Le fonctionnement de cette association sera modifié pour lui permettre de mieux réaliser sa mission, notamment en matière d'archéologie de sauvetage. Il faut indiquer que l'objectif de service public qui est celui de cet organisme sera réalisé comme actuellement sous le strict contrôle administratif, financier et scientifique des services de l'Etat.
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