Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 20/12/1990
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre du commerce extérieur sur les préoccupations exprimées par les responsables et les membres du Bureau national interprofessionnel du Cognac à l'égard des représailles dont pourrait être l'objet cette production française, compte tenu de l'aggravation du différend opposant les Etats-Unis d'Amérique à la Communauté économique européenne, conséquence de l'élargissement de la Communauté à l'Espagne et au Portugal. Il attire son attention sur le fait que ce produit industriel ne figure pas à l'annexe II du traité de Rome et ne fait donc pas partie des produits dépendant de la politique agricole commune de la Communauté économique européenne, qu'il ne reçoit aucune aide nationale ou communautaire ni pour sa production, ni pour son vieillissement, ni pour son exportation. Dans ces conditions, rien ne justifie que cette production soit de nouveau prise en otage. Il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre afin d'éviter d'éventuelles représailles américaines qui entraîneraient une véritable catastrophe économique et sociale pour les 50 000 familles de viticulteurs, de professionnels et de salariés charentais vivant, de près ou de loin, de cette production.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 07/02/1991
Réponse. - Les exportateurs de cognac ont effectivement été très préoccupés à l'annonce, à la mi-novembre 1990, de mesures de rétorsions américaines pouvant frapper leur produit si la Communauté économique européenne refusait de proroger un accord bilatéral conclu en 1987. Celui-ci, conclu lors de l'élargissement de la C.E.E. à l'Espagne et au Portugal, consentait aux Etas-Unis pour quatre ans un droit d'accès pour le maïs américain sur le marché espagnol. La Communauté, lors du Conseil des ministres du 21 décembre 1990, a accepté de proroger pour un an les mesures arrêtées en 1987. De ce fait, la menace de rétorsion américaine est désormais écartée. L'échange de lettres conclu entre la C.E.E. et les Etats-Unis prévoit, par ailleurs, la tenue de consultations à partir de juin 1991 afin de parvenir à un règlement définitif de cette question. Ces éléments doivent être de nature à apaiser les inquiétudes des exportateurs de cognac.
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