Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 13/12/1990
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de fonctionnement du tribunal administratif de Montpellier. L'absence de nomination d'un président et l'encombrement du rôle du tribunal administratif de Montpellier indiquent une insuffisance de moyens tant financiers qu'humains préjudiciables aux personnes privées ou morales qui saisissent cette juridiction. Il lui demande, d'une part, quelles mesures seront les siennes pour renforcer les moyens des juridictions administratives, d'autre part, quelles dispositions il entend engager pour pallier l'absence d'un président au tribunal administratif de Montpellier.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 25/04/1991
Réponse. - Le départ du président en titre du tribunal administratif de Montpellier, à la suite de sa nomination en qualité de conseiller d'Etat, n'a, en aucune façon, perturbé l'activité de ce tribunal, l'intérim des fonctions de président continuant à être assuré dans les meilleures conditions par un magistrat expérimenté. En tout état de cause, le poste vacant de président hors classe, chef de juridiction, sera proposé aux membres du corps dans le cadre du prochain mouvement de mutation. Il faut enfin souligner que le tribunal administratif de Montpellier a bénéficié d'un renforcement de ses effectifs par l'affectation au 1er janvier 1991 de deux nouveaux magistrats.
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