Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 13/12/1990
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'application des indemnités spéciales " montagne ". Il lui demande, étant donné la pratique traditionnelle, six mois durant, de la transhumance en alpages dans les départements du Var, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, s'il ne serait pas envisageable d'accorder à ces éleveurs l'avantage légitime de ces indemnités.
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La question est caduque
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