Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 13/12/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la défense quelles mesures prendra le Gouvernement pour faciliter la conversion de certaines industries travaillant pour la défense et qui sont touchées par la diminution des exportations dans ce secteur.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/03/1991
Réponse. - L'industrie de défense connaît depuis quelques années des difficultés dues à la diminution des ventes à l'exportation des matériels de défense. Les entreprises de l'industrie de défense ont donc pris des mesures pour s'adapter à ce nouvel environnement : restructurations industrielles permettant de réduire les surcapacités de production, efforts de diversification en direction des hautes technologies civiles. L'efficacité économique attendue de ces mesures ne peut être, bien entendu, dissociée de préoccupations sociales. Le ministère de la défense, dans le cadre de la tutelle de ce secteur industriel, veille tout particulièrement à l'évolution des structures en France, en Europe et dans le monde, car le marché de la défense peut de moins en moins être considéré comme uniquement national. Pour sa part, il a pris les mesures nécessaires dans les services qu'il gère directement en transformant, le 1er juillet 1990, les établissements du Groupement industriel des armements terrestres (G.I.A.T.) en société nationale (G.I.A.T.-Industries) ; la nouvelle société détient ainsi l'autonomie de décision et de gestion nécessaire à son adaptation à un environnement en évolution rapide.
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