Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 13/12/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs comment a été appliquée depuis 1982 la directive européenne sur la protection de l'environnement, qui prévoyait notamment la réalisation d'études de danger pour les installations industrielles à risques, tant pour prévenir les risques technologiques que pour mettre en place les moyens adaptés pour en réduire les effets éventuels.
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La question est caduque
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