Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 13/12/1990
M. Hubert d'Andigné attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur les inquiétudes exprimées par les responsables et les animateurs des ligues régionales de football à propos des difficultés structurelles de financement que connaît le Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.). Ce compte spécial du Trésor, qui concourt pour une part importante au développement du sport en France, tire ses ressources, essentiellement, des recettes du loto sportif, en baisse tendancielle depuis plusieurs années. Il est à craindre que l'absence de marge d'ajustement oblige à remettre en cause les missions qui justifient l'existence du F.N.D.S. et que, pour 1991, la préparation des jeux Olympiques d'hiver à Albertville conduise à leur affecter en priorité les sommes disponibles, au détriment de la part régionale du Fonds, en privant de leurs aides les clubs sportifs locaux. Pourtant, cette pratique sportive est une activité socio-éducative de grande portée au bénéfice de la jeunesse, et elle est indispensable également au soutien du sport de haut niveau. La diminution de ces subventions accordées par le F.N.D.S. est donc difficilement acceptable par tous les bénévoles qui consacrent leur temps et mettent leurs compétences au service des associations sportives, et à longueur d'année doivent organiser diverses manifestations pour équilibrer leur budget. Aussi lui demande-t-il de confirmer l'engagement qu'il a pris devant le Parlement lors de la séance du 19 octobre dernier, d'assurer au F.N.D.S. 830 millions de francs de ressources, en couvrant, au besoin, la différence avec un collectif budgétaire. Il lui demande également quelles mesures il envisage de prendre afin de pourvoir à l'avenir le F.N.D.S. d'un mode de financement plus sûr.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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