Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 13/12/1990
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le reliquat S.L.O.M.-C.E.E. En effet, la C.E.E. a constitué en 1989 une réserve de 600 000 tonnes destinée à attribuer des références laitières aux anciens producteurs de lait ayant bénéficié du S.L.O.M. et qui en feraient la demande. Or moins de 500 000 tonnes ont été attribuées aux ayants droit. Il lui suggère de redistribuer le reliquat (c'est-à-dire 100 000 tonnes) aux zones de montagne très largement défavorisées, notamment par les quotas laitiers.
- page 2623
La question est caduque
Page mise à jour le