Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 13/12/1990
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les préoccupations des négociants en pommes de terre à l'égard de l'augmentation des coûts à l'exportation après la décision de la S.N.C.F. de supprimer la desserte de certaines gares, notamment dans le Nord - Pas-de-Calais. Ainsi que l'indique la F.N.S.N.P.T.L.G. (Fédération nationale des syndicats de négociants de pommes de terre et de légumes en gros), cette décision gêne d'autant plus les professionnels que la campagne avait bien commencé. En effet, depuis le début de cette campagne, la France a exporté 30 000 tonnes de pommes de terre contre 12 000 tonnes l'an dernier. Ces bons résultats s'expliquent par les grosses commandes de l'Italie et bientôt de l'Espagne, sans oublier le marché algérien qui s'ouvre aux produits français. La décision de la S.N.C.F. entraîne des coûts supplémentaires car le transfert des pommes de terre dans les gares nécessitera un premier transport en camion, ce qui peut altérer la qualité du produit qui supporte mal d'être manipulé. Il lui demande donc s'il envisage d'intervenir pour faciliter le réglement de ce dossier.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/05/1991
Réponse. - Dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui a conférée la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, la S.N.C.F. doit prendre des dispositions permettant de concilier ses objectifs d'équilibre financier avec la nécessité de maintenir un service adapté aux besoins de la collectivité. Ses responsables doivent donc assurer la gestion au meilleur coût des moyens qui sont à leur disposition et en améliorer en permanence l'efficacité et la productivité. S'agissant du fret, le droit, garanti par la loi d'orientation des transports intérieurs, qu'a tout usager de confier à l'entreprise de son choix l'exécution de ses transports a pour corollaire le caractère très concurrentiel du marché des transports de marchandises. La S.N.C.F., comme les autres entreprises de transport public de marchandises, se doit de proposer des tarifs compétitifs et d'améliorer sa qualité de service. Elle a ainsi été amenée à réexaminer les conditions d'exploitation des gares et des lignes qui présentent un coût élevé eu égard à leur faible activité et à établir un plan de transport déterminant des acheminements les plus directs possibles, sans triage et si possible sans manoeuvre intermédiaire. Cette réorganisation tend au niveau national à concentrer les moyens ferroviaires sur les axes à fort potentiel de trafic et à recourir à la technique routière pour les dessertes terminales des gares situées hors de ces zones. C'est le cas notamment de certaines gares de la région Nord - Pas-de-Calais où le coût des dessertes terminales ferroviaires est disproportionné par rapport aux recettes, compte tenu du trafic insuffisant. Celui-ci est en effet composé exclusivement d'expéditions de pommes de terre. Or la part de marché du transport ferroviaire de ce produit est faible, les producteurs ayant plutôt recours aux transports routiers. Toutefois, le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, conscient desdifficultés rencontrées par les négociants pour acheminer leurs produits, a demandé à la S.N.C.F. d'étudier tout particulièrement ce dossier. Ainsi la technique du transport combiné par caisses mobiles peut être proposée pour les transports vers l'Espagne. L'acheminement par wagons traditionnels reste assuré au départ de la gare qui constitue le centre de desserte, un service de camionnage depuis le lieu de production étant mis en place sous la maîtrise de la S.N.C.F.
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