Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 06/12/1990
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème préoccupant d'un personnel qu'il défend depuis longtemps, les personnnels civils qui travaillent au profit des forces françaises en Allemagne. Si certains fonctionnaires peuvent prétendre, espère- t-on, retrouver un poste dans leur administration d'origine, comme les enseignants dont le départ sera d'ailleurs douloureusement ressenti, il n'en est pas de même pour les personnels civils, soit plus de 2 500 personnes, dont environ 1 600 salariés des économats de l'armée. La rallonge de 20 p. 100 sur les indemnités conventionnelles prévue pour les licenciés est un défi, voire une provocation absolument inacceptable. L'Etat a un devoir de reclassement ou d'indemnisation convenable à l'égard de ses personnels dont il ne saurait se désintéresser. Une concertation s'impose, débouchant sur des mesures convenables, acceptées par les parties intéressées. Il lui demande ce qu'il compte faire à ce sujet.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/02/1991
Réponse. - Le Gouvernement se préoccupe pleinement de la situation des personnels employés à la suite des forces aux F.F.A. et des discussions interministérielles ont été engagées dès l'annonce du retrait pour examiner les mesures à mettre en oeuvre pour atténuer les difficultés causées par cette nouvelle situation. En ce qui concerne les personnels de droit privé et plus spécialement ceux qui sont employés par l'économat des armées, les négociations sont conduites au niveau de l'établissement dans le cadre du statut de cet organisme. Il va de soi que le ministre de la défense est tout à fait attentif à la mise au point des mesures prévues par le code du travail et veillera particulièrement à ce qu'elles comportent les dispositions les plus favorables pour les personnels. Un effort important sera notamment consenti, au-delà du versement d'indemnités de licenciement, pour aider les personnels à se reclasser et à leur faire acquérir les formations nécessaires à leur adaptation. Par ailleurs, il a été décidé que les personnels bénéficiant de facilités locatives au 2e Corps d'armée pourront conserver leur logement pendant une durée suffisante pour prendre de nouvelles dispositions. Enfin, l'attention des préfets des départements proches de la frontière a été particulièrement appelée sur le problème des personnels civils des F.F.A. de façon à ce qu'ils apportent pleinement leur concours au règlement des situations délicates.
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