Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 06/12/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, quelles modifications entend-il apporter au système des SICAV de trésorerie. La logique de la réforme favorisera-t-elle les épargants afin d'éviter une délocalisation de l'épargne, si tentante en 1993.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 22/08/1991
Réponse. - Les Sicav monétaires ont connu une très forte croissance ces dernières années puisque leur encours est passé de 49,5 milliards de francs à 881 milliards de francs fin mai 1991. Parallèlement, les ménages et les entreprises ont réduit leur placements financiers sous forme de dépôts bancaires. De ce fait, les établissements sont confrontés à un déséquilibire croissant entre les ressources qu'ils collectent et la demande de crédit à laquelle ils ont à répondre. Afin de permettre le recyclage des ressources dans le bilan des banques et donc le financement dans les meilleurs conditions des crédits à long terme, le régime juridique des organismes de placement collectif en valeurs mobilières court terme monétaires vient d'être modifié par le décret n° 91-605 du 27 juin 1991. Ce texte autorise les Sicav monétaires à détenir jusqu'à 25 p. 100 de leur actif en titres de créance émis par des établissements de crédit, alors que le plafond était jusque-là de 10 p. 100. Pour éviter que cet assouplissement des règles de division des risques ne porte atteinte à la sécurité des placements, cette disposition ne s'applique qu'aux titres notés par des agences spécialisées agréées par le ministre des finances. En outre, pour que l'information des épargnants soit bien assurée, le décret prévoit que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui auront opté pour ce régime devront publier chaque trimestre la composition de leur actif en faisant clairement apparaître les titres visés par ces dispositions.
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