Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 06/12/1990
M. Michel Crucis rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt qu'il lui adressait, le 12 octobre 1990, une lettre lui faisant part de son analyse de la grave crise dont souffre actuellement l'agriculture des régions de l'Ouest et lui demandant les mesures qu'il compte prendre pour préserver, à long terme, l'avenir de ce secteur important de notre économie nationale et de la société rurale dans son ensemble. N'ayant reçu ni réponse ni même un simple accusé de réception, il rappelait les termes de sa correspondance par lettre en date du 31 octobre 1990. Ce rappel est resté, lui aussi, sans réponse. Etonné de ce silence, il l'informe que c'est la première fois, en quarante ans de vie publique, qu'il enregistre un tel comportement de la part d'un membre du Gouvernement. Il réitère, en conséquence, ses demandes et le prie de lui faire connaître les raisons qui motivent cet étrange silence.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/07/1991
Réponse. - La présentation du budget au Parlement permet d'exposer la politique agricole prévue par le Gouvernement dans son ensemble mais ne peut la détailler ainsi que l'indiquait la lettre du 20 décembre 1990. Pour le département de la Vendée, des résultats concrets peuvent être indiqués. Afin de venir en aide aux éleveurs plus particulièrement touchés par la sécheresse de l'été 1990, des bons d'achat de céréales à prix réduit à hauteur de 101 600 tonnes, représentant une enveloppe budgétaire de 58,9 MF, ont été mis en place. Par ailleurs, la procédure relative à l'intervention du régime des calamités agricoles a été engagée et ont été déclarés sinistrés le 15 février 1991 sur l'ensemble du département les productions fourragères, les cultures de semences et le maïs grain et, sur des parties du département, le tournesol, le blé, l'orge, l'avoine, le blé dur. Par ailleurs, les procédures financières mises en place au titre des exploitations fragiles ont permis le redressement financier de près de 300 exploitations alors que les dossiers correspondant au programme d'aide aux éleveurs ovins a mobilisé 2,5 MF.
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