Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 06/12/1990
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les mesures récemment prises élargissant à toutes les personnes professionnellement actives la gratuité de la vaccination antigrippale. L'élargissement du champ d'application de ces mesures jusqu'alors réservées aux personnes âgées et aux personnes professionnellement actives est une mesure qui se justifie pleinement sur le plan économique, les charges d'indemnités journalières de la sécurité sociale pouvant effectivement être ainsi réduites. Cependant, le fait que les personnes dites " inactives " comme les mères de famille ne bénéficient pas de cet élargissement laisse penser que le Gouvernement n'a répondu qu'à une préoccupation purement économique mais pas sanitaire. Il ne paraît en effet pas admissible qu'une fois de plus les femmes au foyer élevant leurs enfants, qui elles ne coûtent rien ou quasiment rien à l'Etat, soient exclues d'une mesure qui devrait être inspirée avant tout d'un souci de santé publique. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions précises pour rétablir l'égalité des Français devant les soins publics.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/03/1991
Réponse. - Depuis la campagne de vaccinations 1988/1989, la vaccination antigrippale est étendue aux assurés âgés de plus de soixante-dix ans ainsi qu'à certaines catégories d'assurés atteints de l'une des sept affections de longue durée présentant une indication spécifique pour ce type de vaccination. Pour la campagne de vaccination 1990/1991, une huitième affection de longue durée (le SIDA) ouvre droit à cette prise en charge. La mise en place du fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires de la branche maladie du régime général, sur lequel est désormais imputé, la charge de la vaccination antigrippale qui représente actuellement une dépense de l'ordre de cent trente millions de francs, offre l'occasion de procéder à une évaluation portant, d'une part, sur la couverture vaccinale et, d'autre part, sur la place du virus grippal dans les syndromes grippaux chez des personnes vaccinées et non vaccinées. Cette évaluation permettra de définirles critères auxquels devrait satisfaire un éventuel engagement supplémentaire de l'assurance maladie dans ce domaine.
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