Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 06/12/1990
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux sur l'absence d'une véritable politique de soutien de l'exploitation des salles de cinéma en zone rurale. Il lui demande si, à un moment où la revitalisation des zones rurales est présentée comme une priorité, il ne serait pas opportun de mettre en place une politique en faveur du maintien des salles en zone rurale et dans les petites villes situées en zone rurale. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir dresser un bilan des disparitions, depuis vingt ans, des salles en zone rurale, de la prime au rachat d'exploitation octroyée aux collectivités locales en zone rurale ou à faible densité de population, des activités de l'association pour le développement régional du cinéma.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 21/02/1991
Réponse. - Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux est bien conscient de l'enjeu culturel et social que représente le maintien d'un tissu suffisamment dense de salles de cinéma en milieu rural. C'est pourquoi une politique très volontariste de soutien à l'exploitation des salles de cinéma dans les zones insuffisamment équipées a été engagée, dès 1982, dans le souci de préserver l'égalité d'accès de tous à la culture. Cette nouvelle politique a permis d'inverser la tendance à la fermeture des salles de cinéma en milieu rural puisque, alors que le nombre de salles dans les communes de moins de 10 000 habitants était passé de 1 600 à 1 300 de 1970 à 1981, une centaine d'écrans ont été recréés de 1982 à 1989 permettant de stabiliser le parc dans cette catégorie de communes autour de 1 400 salles. La procédure d'aide sélective à la création et à la modernisation de salles dans les zones insuffisamment équipées mise en place en 1982 a donc permis de préserver ou de renforcer mieux que partout ailleurs en Europe le parc de salles national (997 écrans créés ou modernisés et 95 circuits itinérants desservant au total 1 150 localités dont près de 70 p. 100 dans des communes en zone rurale). Depuis 1989, une procédure complémentaire d'aide à la reprise des salles de cinéma par les collectivités locales a été engagée. Cette procédure exceptionnelle sera reconduite en 1991. D'ores et déjà, 97 collectivités locales ont bénéficié de cette aide qui a favorisé le maintien en activité de 149 écrans situés pour la plupart dans les zones rurales ou à faible densité de population. L'agence pour le développement régional du cinéma (A.D.R.C.), organisme d'intervention chargé, auprès du centre national de la cinématographie, de mettre en oeuvre cette politique d'aménagement du territoire en matière du cinéma, a instruit, depuis sa création en 1983, plus d'un millier de projets. Cette politique d'équipement s'est accompagnée dans le même temps d'une politique de diffusion. C'est ainsi que chaque année plus de 1 000 copies de films porteurs ou art et essai sont mises à disposition des salles situées en zone rurale par l'A.D.R.C. Par ailleurs, une politique contractuelle en faveur du cinéma a été engagée avec les collectivités locales. Les actions intercommunales de promotion d'animation, de diffusion et de formation professionnelle soutenues dans le cadre de ces conventions favorisent indirectement le fonctionnement des salles des petites villes. Enfin, une mission a été récemment confiée à M. Bernard Latarjet, directeur général de la Fondation de France, par le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et le ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, afin d'apprécier l'apport des politiques culturelles au développement équilibré de notre territoire et de formuler toutes les recommandations qui permettraient d'en valoriser plus systématiquement les effets. Ce rapport qui sera remis en avril 1991 concernera notamment le cinéma.
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