Projet d'instauration d'une taxe sur les livraisons de bois aux usines de pâte à papier

Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 04/12/1990

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Santé publiée le 15/12/1990

Réponse apportée en séance publique le 14/12/1990

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.