Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 29/11/1990
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le protocole d'accord signé en 1990 avec le ministre de l'intérieur en vue de renforcer la politique de prévention des incendies. Sur la base de cet accord, les militaires ont prêté leur concours efficace à la prévention et à la lutte contre les feux de forêt ou de garrigue. Aussi, il lui demande s'il envisage, d'une part, de reconduire cette opération, d'autre part, de renforcer les moyens mis en oeuvre.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 24/01/1991
Réponse. - A l'occasion de la campagne contre les feux de forêt en 1990, le protocole entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense fixant les conditions de participation des armées à la lutte contre les feux de forêt a fait l'objet de modifications. Des personnels et des hélicoptères ont été engagés dans des missions de lutte directe contre les incendies, et dans des tâches de prévention. C'est ainsi que la participation des armées pendant les trois mois de la campagne a été évaluée chaque jour en moyenne à 600 hommes et 3 heures de potentiel hélicoptère. Ce protocole a donné dans l'ensemble satisfaction. Pour 1991, le protocole va subir quelques aménagements mineurs, sur la base des enseignements tirés de la campagne 1990. Ces aménagements ne remettent pas en cause les accords précédents. En effet, le principe d'un renforcement du dispositf de prévention et d'action de la sécurité civile en moyens militaires, préalertés au fur et à mesure de l'évolution des besoins, est conservé. Toutefois, dans ce cadre, une meilleure répartition géographique des moyens susceptibles d'intervenir peut être recherchée de manière à améliorer les conditions générales d'emploi des formations et à diminuer les délais d'intervention. L'efficacité du dispositif pourrait ainsi être renforcée sans augmentation du volume des moyens accordés. Le nouveau protocole sera établi pour la fin du premier trimestre 1991.
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