Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 29/11/1990
M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sur la polîtique de maintien à domicile des personnes âgées. En effet, s'il convient d'adapter les établissements pour personnes âgées à la prise en charge de la dépendance, il faut rappeler que la plupart des personnes âgées dépendantes (70 p. 100) restent à leur domicile et souhaitent y rester le plus longtemps possible. Aussi, il lui demande, de bien vouloir lui préciser ses intentions concernant la politique de maintien à domicile.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 22/08/1991
Réponse. - Dans le but d'adapter notre système de prise en charge de la dépendance des personnes âgées, dont le nombre est en accroissement régulier, une commission réunie auprès du commissariat général au Plan a été chargée de proposer les réformes à apporter au dispositif actuel pour satisfaire, dans de bonnes conditions, les besoins mal couverts, maîtriser l'évolution des dépenses et inciter à une utilisation optimale des ressources de toutes natures, y compris celles que peuvent fournir les solidarités familiales ou de voisinage. Cette commission envisagera notamment les conditions de financement et d'intervention d'un fonds de soutien et d'accompagnement à l'ensemble des activités conduites au profit des personnes âgées dépendantes, de façon à ce qu'elles puissent choisir entre leur domicile et les établissements d'hébergement. Les conclusions de cette commission devraient être remises prochainement au Gouvernement. Sur la base de ces travaux et des résultats de la mission d'information parlementaire que l'Assemblée nationale a constituée, le Gouvernement proposera au Parlement les mesures nécessaires.
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