Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, que le nombre des questions écrites de sénateurs auxquelles le ministre de l'économie et son ministre délégué n'ont pas répondu dans les délais prévus par le règlement du Sénat était de 136 à la fin octobre 1990. Il lui demande quand ce retard sera enfin comblé et quelles dispositions il va prendre pour qu'il soit désormais répondu dans les délais réglementaires aux questions qui lui sont adressées par les parlementaires, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, ayant le devoir d'être exemplaire dans l'exercice de chacune de ses responsabilités, sans exception.
- page 2474
Réponse du ministère : Économie publiée le 21/02/1991
Réponse. - Le ministre de l'économie, des finances et du budget s'efforce de répondre dans les meilleurs délais aux questions écrites des parlementaires ; son taux de réponses dans le délai réglementaire est d'ailleurs l'un des plus élevés. Si certaines réponses peuvent néanmoins apparaître tardives, les raisons de ces retards tiennent souvent au souci de laisser aussi ouvert que possible le champ des débats entre le Gouvernement et le Parlement. C'est notamment le cas lors des discussions relatives aux lois de finances. Cela dit, une attention toute particulière continuera d'être apportée aux délais de réponse, afin que ne se reproduisent pas les retards injustifiés.
- page 363
Page mise à jour le