Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs la conclusion récente de la deuxième conférence mondiale sur le climat qui s'est tenue à Genève du 29 octobre au 7 novembre. Il lui demande : 1° la part prise par la délégation française aux travaux de cette conférence, par quels déclarations et engagements la France a cherché à exercer une influence positive sur cette conférence et les cent trente-sept gouvernements qui y étaient représentés ; 2° quelles mesures concrètes vont être prises, et dans quels délais, par la France et ses partenaires de la Communauté économique européenne, afin de réduire les émissions de gaz à effets de serre, notamment celles de gaz carbonique et de méthane.
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La question est caduque
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