Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 22/11/1990
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la défense s'il envisage d'organiser un débat au Parlement avant que soit arrêté en conseil de défense les options stratégiques de défense de la France pour les deux prochaines décennies.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 31/01/1991
Réponse. - La réflexion stratégique sur la dissuasion est nourrie par les travaux de plusieurs organismes du ministère de la défense dont les compétences se complètent dans les domaines géopolitique, stratégique, militaire, technique, industriel, financier pour définir une capacité de dissuasion nécessaire et suffisante conforme à notre politique de défense. Les moyens permettant de réaliser cette capacité font l'objet d'études et de recherches conduites par l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement et la division des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique. L'ensemble de ces travaux aboutit à la préparation des décisions concernant la modernisation des armements nucléaires. Les orientations fondamentales relatives à notre stratégie de dissuasion sont ensuite fixées par le Président de la République en conseil de défense. Le Parlement intervient dans les choix à opérer au moment de l'examen des projets de lois de programmation relatives à l'équipement militaire et des projets de budgets annuels du ministère de la défense.
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