Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que le Journal officiel du 1er novembre 1990, publiant les questions aux ministres remises par les sénateurs à la présidence du Sénat et les réponses des ministres aux questions écrites des sénateurs, établit à 207 le nombre des questions des sénateurs qui lui ont été adressées et auxquelles il n'a pas répondu dans les délais réglementaires. Il lui demande s'il a l'intention, venant de prendre depuis peu ses fonctions, de mettre un terme au retard accumulé par son prédécesseur dans ses réponses aux questions des sénateurs, de le combler et de répondre désormais dans les délais réglementaires aux questions qui lui seront adressées par les membres du Sénat pour lui faire part des problèmes, préoccupations, difficultés et propositions des agriculteurs, éleveurs, viticulteurs, dont un si grand nombre est frappé par la chute des cours, la baisse du pouvoir d'achat, le surendettement et l'angoisse due à l'évolution de la politique agricole européenne sacrifiant les agriculteurs dans la négociation du G.A.T.T.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/01/1991
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est pleinement conscient de l'importance que revêt pour les parlementaires la possibilité de disposer rapidement des éléments de réponse aux problèmes qui leur sont posés ; les services du ministère travaillent actuellement à résorber le retard qui a pu être pris dans la réponse à un certain nombre de questions. Il est cependant nécessaire de rappeler qu'il est difficile de répondre de manière satisfaisante et dans de brefs délais à certains courriers parlementaires, le traitement des problèmes soulevés par ceux-ci n'étant pas toujours du ressort du seul Gouvernement, en particulier quand sont abordées des questions liées à des négociations en cours ou à des projets en cours d'examen.
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