Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/11/1990
M. Emmanuel Hamel rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, son affirmation devant l'Assemblée nationale, lors de la première séance du 27 juin 1990, publiée par le Journal officiel des débats parlementaires de l'Assemblée nationale du 28 juin 1990, page 3018, 2e colonne, que son objectif pour 1990 est d'" atteindre 6 000 logements pour étudiants ". Il lui demande combien de logements pour étudiants auront été construits en 1990 dans la région Rhône-Alpes, dans quelles villes, combien dans chacune de ces villes et leur coût de location mensuelle.
- page 2475
Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/02/1991
Réponse. - Conscient de l'insuffisance des structures d'accueil pour les étudiants, le Gouvernement a adopté les grandes lignes d'un plan pluriannuel de développement et d'aménagement universitaire qui prévoit, pour la période 1991-1995, un rythme de 6 000 logements supplémentaires par an suivant la procédure des prêts locatifs aidés (P.L.A.) gérée par le ministère de l'équipement et du logement. A ce titre, une mesure de 115 MF est inscrite au budget de ce département pour 1991. En ce qui concerne plus particulièrement la région Rhône-Alpes, les perspectives sont les suivantes : dans l'académie de Lyon, 270 logements ont été ouverts à Villeurbanne et Saint-Etienne à la rentrée de 1990. A la rentrée de 1991, 770 ouvertures de logement sont prévues à Villeurbanne, au Vieux-Fort et à Vaulx-en-Velin. Les prévisions pour 1992 portent sur 580 logements. Dans l'académie de Grenoble, l'ouverture de 120 logements s'effectuera à Chambéry à la rentrée de 1991. En 1992, 370 logements sociaux devraient être mis en service à Grenoble et Saint-Martin-d'Hères. Les étudiants sous-locataires peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement (A.P.L.) sous conditions de ressources, dès lors que ces logements ont fait l'objet d'une convention entre l'Etat et les organismes H.L.M. (logements conventionnés). Le loyer résiduel se situe en général entre 600 F et 770 F par mois suivant les éléments de confort supplémentaires inclus dans le programme de construction.
- page 309
Page mise à jour le